Gestion Directeur désigné

Dans certaines situations, cette configuration peut être acceptable, indépendamment du fait que la direction active par le client réduit considérablement son degré de confidentialité. Toutefois, cela peut également entraîner l’apparition de questions relatives à la gestion et au contrôle de la société, qui sont attribués non pas au directeur, mais au représentant (le propriétaire), avec potentiellement, des implications fiscales personnelles défavorables pour ce dernier.

Par conséquent, une implication plus importante du directeur désigné serait nécessaire.

À ce niveau, le dirigeant de la société interviendrait dans les activités quotidiennes de l’entreprise. Il émettrait en particulier les factures, signerait les contrats et les autres documents professionnels, tel que requis par le propriétaire effectif. À ce niveau, le dirigeant de la société contrôlerait également le compte bancaire de l’entreprise. À l’évidence, il incomberait entièrement au dirigeant de la société d’agir uniquement dans le respect des exigences des propriétaires d’IBC, dans la mesure où elles sont légitimes et clairement compréhensibles. Cette relation serait confirmée par un accord de gestion d’entreprise ainsi que par un système de reporting et de communication strictement prédéfini.

Enfin, la gestion et le contrôle de la société ne se terminent pas avec ses directeurs. En effet, les actionnaires ont un « pouvoir » sur la société, car ce sont eux qui en sont les « propriétaires ». C’est pour cela que toute modification apportée dans les parts, la direction ou tout autre type de modification au sein d’une société devra toujours être approuvée par les actionnaires, puis exécutée par le directeur de ladite société.

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