Societe Anguilla
Anguilla
Géographie
Anguilla est un territoire britannique d’outre-mer dans les Caraïbes, l’un des plus au nord des îles Leeward dans les petites Antilles. Il se compose de la grande île d’Anguilla dont la longueur est d’environ 26 km et sa largeur de 5 km à son point le plus large et de quelques autres îles ou îlots qui ne sont pas habités de manière permanente. La capitale de l’île est « The Valley ».
La superficie totale du territoire est de 102 km².
Démographie et histoire
En 1650, Anguilla a été colonisée par des colons anglais de Saint-Kitts. L’île fut administrée par l’Angleterre et plus tard par le Royaume-Uni et ce jusqu’à qu’au début du XIXe siècle, lorsque, contre la volonté des habitants, elle fut incorporée au sein d’une dépendance britannique unique avec Saint-Kitts et Nevis.
Bien qu’il n’y ait pas de garnison active ou de forces armées présentes sur Anguilla, cette dernière demeure un protectorat du Royaume-Uni et en tant que tel au Royaume-Uni est responsable de sa défense militaire. Le système juridique d’Anguilla est basé sur le Common Law britannique.
De part son histoire, aujourd’hui, la plupart des gens d’Anguilla parlent une sorte d’anglais. D’autres langues sont également parlées sur l’île, y compris une sorte d’espagnol et de chinois. Toutefois, la langue la plus communément utilisée est l’anglais et le créole. Le créole d’Anguilla a ses racines principales dans des variétés précoces de la langue française, de la langue parlée dans l’ouest-africain et est similaire aux dialectes parlés dans les pays anglophones des îles dans les Caraïbes orientales.
En Juillet 2009, la population d’Anguilla était de 1.4436 habitants dont le 72% est aguillaise, sur la portion de population non-anguillaise qui est de 28%, beaucoup sont de citoyens américains, britanniques, de Saint-Kitts & Nevis, dominicains, jamaïquains et nigériens.
Economie
En raison d’un sol aride et mince, Aguilla a peu de ressources naturelles, et l’économie dépend fortement du tourisme de luxe, des activités offshores, de la pêche au homard et d’envois de fonds par les expatriés. C’est l’industrie du tourisme, qui a stimulé la croissance du secteur de la construction et a contribué à la croissance économique. Les responsables d’Anguilla ont déployé des efforts considérables dans le développement du secteur financier offshore.
Les industries traditionnelles d’Anguilla, comme la pêche, l’agriculture, la production de sel, l’élevage et la construction de bateaux ont ces dernières années été éclipsées par la construction commerciale et résidentielle, l’industrie du tourisme et par le développement de la finance offshore.
Anguilla est une des plus petites îles des Caraïbes mais elle eut l’un des taux de croissance les plus élevé durant la fin des années quatre-vingt. Cette croissance fut une conséquence directe de l’insistance gouvernementale afin de développer le tourisme haut de gamme, ce qui a conduit à une période de construction rapide, (de nouveaux hôtels, de villas de location et en copropriété), qui ont permis d’élargir considérablement le secteur du tourisme de l’île.
Anguilla fait actuellement une promotion active de l’île, non seulement comme une destination touristique de premier choix, mais comme une juridiction offshore pour les investisseurs exigeants. La création du secteur de la finance offshore vise à diversifier et se compléter à l’industrie touristique.
L’environnement offshore
En Novembre 1994, la Législature anguillaise a édicté un impressionnant nombre de lois visant à réguler l’activité offshore au sein de l’île, une ordonnance sur les entreprises modernes, une « International Business Companies Ordinance », législation sur les trusts, une ordonnance sur les « Partnership » et « Limited Partnership », l’ordonnance sur les sociétés à responsabilité limitée, une ordonnance sur « Fraudulent Dispositions » et une ordonnance sur le « Company Management ». Le Registre des sociétés a été entièrement informatisé, ce qui facilite le travail des agents étrangers opérant à partir d’autres fuseaux horaires.
Contrairement à de nombreux centres financiers, Anguilla est une juridiction fiscale neutre. Il n’y a pas d’impôt direct sur : le revenu, les gains en capital, les biens, les bénéfices, les particuliers ou les sociétés qu’ils soient résidents ou non à Anguilla. Cela rend Anguilla un endroit très attrayant pour les professionnels des services financiers qui voudrait s’y installer.
Types de sociétés
Anguilla dispose de trois types de sociétés:
- La société ordinaire
- L’International Business Company
- Société à responsabilité limitée
Les sociétés doivent être incorporées par un agent résident qui sera agréé par la nouvelle ordonnance sur la Gestion des Sociétés et réglementé par « l’Inspector of Company Managers ». Le gouvernement et le secteur privé travaillent en étroite collaboration pour définir les bonnes pratiques pour les gestionnaires de l’entreprise. Elles sont destinées à assurer qu’Anguilla n’attire que les meilleures affaires afin de maintenir sa réputation et ce grâce à l’application des procédures de due diligence.
La société ordinaire
La société ordinaire, qui peut être utilisée tant à l’intérieur d’Anguilla que comme une société offshore. Elle est régie par la nouvelle ordonnance sur les sociétés.
L’ordonnance contient de nombreuses caractéristiques intéressantes qui sont:
La société ordinaire peut être incorporée par un seul fondateur avec un seul directeur.
La société ordinaire peut être limitée par actions, par garantie ou par les deux, actions et garanties.
La société ordinaire peut acquérir ou posséder ses propres actions.
Les formalités administratives ont été simplifiées et rationalisées
La société ordinaire peuvent changer de domiciliation que ce soit depuis l’étranger ou depuis Anguilla
Une catégorie spéciale de sociétés privées qui est exempte de tenir une comptabilité
L’International Business Company
L’International Business Company est fondée sur le modèle traditionnel et prévoit l’incorporation facilité ainsi qu’une flexibilité administrative et ce pour un coût raisonnable.
Les sociétés constituées dans toute autre juridiction peut changer leur domiciliation à Anguilla en tant qu’IBC et une IBC d’Anguilla peut si les lois de la juridiction d’origine le lui permettre.
La société à responsabilité limitée
Anguilla est l’un des rares pays à avoir une loi ou une ordonnance portant spécifiquement sur les sociétés à responsabilité limitée. Bien que l’ordonnance LLC ait ses racines dans la loi du Wyoming, les SARL anguillaises ont développé le concept beaucoup plus loin.
Une SARL anguillaise peut aisément être structurée de façon à ce qu’elle possède les caractéristiques suivantes :
- continuity of life
- avoir une responsabilité limitée
- la gestion centralisée
- la libre disposition des intérêts.
En tant que tel, la SARL sera traitée comme un Partnership. Bien structurée, par conséquent, une SARL anguillaise pourvoira à ses membres une responsabilité limitée, mais distribuera les revenus et les pertes entre les différents membres.
Le système bancaire
Le Gouvernement d’Anguilla se positionne comme un centre financier bien réglementé afin d’attirer que les sociétés de qualité. Il n’y a pas de banques » brass plate » et elles ne seront pas acceptées. Généralement, seules les banques qui sont des filiales ou des succursales d’autres banques avec un historique bien établi et qui sont soumises à un organe de surveillance répondant à de hauts standards dans leur pays d’origine pourront obtenir la licence de banque offshore à Anguilla.
Services bancaires:
- Barclays Bank PLC
- Caraïbes Commercial Bank (Anguilla) Limited
- Banque nationale d’Anguilla Ltd
- Scotiabank Anguilla Ltd
La monnaie utilisé à Anguilla est le dollar des Caraïbes orientales ($ EC), même si le dollar US est également largement accepté. Le taux de change est fixe par rapport au dollar US à 1 $ US = 2,68 $ EC.
Les accords fiscaux d’Anguilla
La juridiction d’Anguilla a signé son premier accord fiscal sur l’échange d’informations avec le Royaume-Uni. Cet accord permettra le partage d’informations selon les directives de l’OCDE. Cet accord a été signé à Londres le 21 Juillet 2009.
Les impôts concernés par l’accord avec le Royaume-Uni sont l’impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, les plus-values, impôt sur les successions et sur la valeur ajoutée. Dans le cas d’Anguilla, les impôts ou taxes concernés par l’accord d’échange d’informations sont : la taxe foncière, taxe de timbre, taxes d’habitation, l’actif de vacances résidentiels prélèvement et droits divers, amendes et autres prélèvements par rapport à l’importation, l’exportation, le transbordement, de stockage et de circulation, de certaines marchandises.
Le gouvernement d’Anguilla s’attend à devoir signer d’autres accords d’échanges d’informations cependant Anguilla n’a pas signé d’accords de double imposition pas plus qu’il ne semble y avoir un quelconque projet qui aille dans ce sens.
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