Societe Bahamas

Les Bahamas 

Situation générale


 

 

Géographie, Démographie, Histoire

Les Bahamas sont un ensemble d’îles qui se situent dans l’océan atlantique, au Nord de Cuba et au Sud-est de la Floride. L’île la plus grande est l’île d’Andros mais la capitale Nassau se situe sur l’île de New Providence. Les Bahamas s’étendent sur une superficie totale de 13.940 km2 avec une population d’environ 307.451 habitants. 

Les Bahamas furent découvertes le 12 octobre 1492 par Christophe Colomb qui mit pied à terre sur l’île de San Salvador. L’île était peuplée par les Arawaks, un peuple d’amérindiens originaires de l’Amazonie qui peuplait toutes les Antilles et une partie de la Floride. 

Economie


 

Généralités

Les Bahamas sont l’un des pays les plus riches des Caraïbes avec une économie fortement dépendante du tourisme et de la finance offshore. Le tourisme représente à lui seul environ 60% du PIB et emploie pour la construction et la manufacture, directement ou indirectement la moitié de la population active de l’archipel. Avant 2006, une croissance régulière des recettes touristiques et un boom dans la construction de nouveaux hôtels, et résidences secondaires ont conduit à une forte croissance du PIB mais, depuis, les recettes touristiques ont commencé à chuter. La récession mondiale en 2009 a porté un coup de frein considérable à l’économie des Bahamas, ce qui a entraîné une contraction du PIB et un accroissement du déficit budgétaire. 

Les services financiers offshores constituent le deuxième secteur le plus important de l’économie des Bahamas ce qui représente environ 36% du PIB. Toutefois, le secteur offshore est actuellement inférieure à ce qu’il fut dans le passé et ce en raison de l’instauration d’une nouvelle législation en 2000 qui est beaucoup plus strict; ce qui a poussée de nombreuses entreprises internationales à déplacer leur siège sociale. La fabrication et l’agriculture réunis contribuent à environ un dixième du PIB et malgré les incitations gouvernementales visant ces secteurs, leur croissance est faible. La seule vraie perspective de croissance pour les Bahamas vient du tourisme dont l’importance dans l’économie va s’accroitre de plus en plus. 

L’industrie offshore

Les types de sociétés aux Bahamas

La majorité des sociétés offshores des Bahamas sont réglementées par le « International Business Companies Act de 1989 » à cette législation s’ajoute le « Companies Act de 1992 » qui dicte les règles pour l’incorporation des sociétés offshores, si une société offshore veut mener des activités commerciales aux Bahamas, elle doit obtenir une licence spécifique. 

Bahamas Company Limited by Guarantee

Une société à responsabilité limitée par garantie doit avoir un minimum de deux membres, le protocole d’association contient une déclaration indiquant le montant à hauteur duquel chaque membre garanti les dettes de l’entreprise. Les articles peuvent permettre aux membres d’avoir différentes «actions» de l’actif et du passif. 

La Société à responsabilité limitée par garantie présente certains avantages, notamment qu’il n’y a pas de liste des membres sur la déclaration annuelle, et que le contrôle sur les actifs peuvent être atteints sans l’utilisation d’actions, dans certaines juridictions, les bénéfices réalisés par ce type de sociétés sont considérer comme des gains en capital plutôt que comme un revenu. 

Bahamas Public Company

Une entreprise publique, constitué en vertu de la Loi sur les sociétés est semblable à une société privée par actions, sauf qu’elle est obligatoirement soumise à un audit, elle doit avoir au moins trois administrateurs. Une liste de tous les dirigeants, administrateurs et dirigeants de la société doivent être conservés au siège social et envoyés au registraire général avec la déclaration annuelle. 

Bahamas  International Business Company

L’International Business Company est le véhicule le plus utilisé pour les opérations offshore aux Bahamas, elle prend généralement, la forme d’une société à responsabilité limitée par actions. La législation applicable est « l’International Business Companies Act de 1989 », actualisée par le « Business Companies (Amendment) Act de 1994 », « l’International Business Companies Act de 2001 », et le « International Business Companies (Amendment) Act de 2004 ». 

Jusqu’en 2001, il n’était pas nécessaire d’enregistrer les détails des bénéficiaires économiques, des administrateurs ou des dirigeants de la société, mais conformément au « Companies International Businesses Act de 2001 », entré en vigueur au début 2001, les bénéficiaires économiques, les administrateur et les actionnaires sont tenus de soumettre leur identité, leur adresse au « Registrar General’s Department ». Sinon, les exigences légales sont minimes, et flexible: 

  • Pour constituer une IBC des Bahamas, il faut au minimum un actionnaire et un directeur ; ce dernier peut être une personne morale ou une personne physique.
  • Les Actionnaires et les directeurs de la société n’ont pas l’obligation d’être résidents aux Bahamas.
  • Il n’y a aucune restriction concernant la nationalité des actionnaires, des directeurs ou des bénéficiaires économiques.
  • Il n’existe aucune exigence de capital minimum.
  • Les actions doivent être enregistrés et peuvent être émises dans n’importe quelle monnaie, cependant les actions au porteur ne sont plus autorisées.
  • Il n’y a aucune obligation quand à la tenue d’une comptabilité, s’il y en a une, elle n’est pas soumise à un audit.
  • Un registre des actions doit être maintenu, l’on ne sait pas encore si les actionnaires désignés sont toujours autorisés.
  • Les réunions des administrateurs et des actionnaires peuvent avoir lieu à l’étranger et elles peuvent se tenir par téléphone.
  • Le Mémorandum et les Statuts de l’Association sont les seuls documents qui seront tenu dans un dossier public.
  • La législation contient des clauses de protection des biens contre des actes émanant de l’extérieur des Bahamas, il contient également des dispositions pour la protection des actionnaires minoritaires.
  • Une IBC n’est pas soumise au contrôle sur les échanges par les autorités des Bahamas, au droit de timbre et d’autres taxes et droits de succession pour les 20 ans à compter de la date de constitution.
  • Une IBC des Bahamas peut être gérée, contrôlée et exploitée depuis les Bahamas.

Une société constituée ou (si étranger) enregistrée sous le Companies Act de 1992 peut basculer vers le statut IBC si elle est admissible en vertu de la législation. 

IBC statut est accordé sous certaines conditions:
  • Aucune société offshore ne peut avoir des activités commerciales avec des sociétés ou des individus résidents aux Bahamas.
  • Il est interdit à une IBC des Bahamas de détenir des biens immobiliers aux Bahamas, les biens immobiliers peuvent être loués mais qu’à de fins professionnels.
  • Les IBC des Bahamas ne sont pas autorisées à mener des activités : bancaires, d’assurance ou de réassurance.

Les IBC des Bahamas sont autorisées à posséder des actions d’autres sociétés des Bahamas, de maintenir des comptes bancaires dans la juridiction et à recourir aux services de professionnels locaux.
Il est obligatoire d’utiliser un agent résident aux Bahamas pour incorporer une IBC des Bahamas. Les frais d’incorporation d’une IBC des Bahamas sont basés sur le capital-actions autorisé de la société. Normalement, le processus d’incorporation ne prend pas plus d’une journée. 

Bahamas Limited Partnership

La loi des Bahamas relatives aux Limited Partnership est essentiellement similaire à la loi anglaise. 

Dans un Limited Partnership, il doit y avoir au moins un partenaire qui sera responsable de manière illimitée fasse aux dettes que la société aura pu contracter, et les autres partenaires ne peuvent prendre part à la gestion de la société. Il doit y avoir une entente écrite de partenariat qui doit être enregistré, et le General Partner doit déposer une déclaration notariée de la somme apportée par les commanditaires. 

Les Limited Partnerships  qui agissent aux Bahamas ont besoin d’une licence commerciale appropriée, comme pour les sociétés anonymes. 

Exempted Limited Partnership (ELP)

Le « Exempted Limited Partnership Act de (1995) »  a créé une forme de Partnership, équivalent à  une IBC des Bahamas avec les mêmes restrictions. La structure est la même que pour un Limited Partnership, un General Partner peut également être un commanditaire, et l’un des commandités doit être un résidant des îles ou une société constituée en vertu du « Companies Act de 1992 » ou du « Business International Companies Act de 1989 ». 

Un ELP doit être enregistré,  les noms et adresses de tous les associés doivent être déposés. Lors de la délivrance du certificat d’incorporation, l’ELP est exonéré de tout contrôle sur les changes, contre toutes les formes de la fiscalité, du droit de timbre, ainsi que des honoraires de permis d’exploitation et ce pour une période de 50 ans. (Cependant, si l’un des associés commandités est un résident des Bahamas, alors il peut y avoir un rétablissement du contrôle sur les changes). 

Une déclaration annuelle doit être déposée confirmant l’adhésion à l’interdiction de commerce aux Bahamas. 

Bahamas Trusts

La loi sur les trusts des Bahamas est fondée sur le droit des trusts anglais, et a été inscrite dans le « Trustee Act de 1893 », mais il y eut un certain nombre de lois récentes qui mettent à jour et étendent la loi sur les trusts, en particulier le « Trusts Act de 1998 », qui abroge le « Trustee Act de 1983 » et la variation du «  Trusts Act Cap 166 ». Le Trust (Choix du droit applicable) Act de 1989 protège contre les dispositions hérédité forcée;  le «  Fraudulent Dispositions Act de 1991 » afin de renforcer la protection d’actifs. 

Les trusts dont les bénéficiaires économiques ne sont pas résidents aux Bahamas sont exonérés de toute taxation même du droit de timbre. 

Les Fondations aux Bahamas

Les fondations ont été introduites par la loi sur les fondations de 2004 et par les règlements connexes. De telles structures sont déjà bien connues en Europe, en Amérique latine et en Asie; la Fondation des Bahamas est un outil important pour le développement du secteur de la gestion de biens privés.
Il n’y a pas de délai de dévolution des règles applicables aux fondations des Bahamas, qui fournit immédiatement à la succession continuelle infinie si elle est souhaitée par le fondateur. Une fondation des Bahamas n’est pas soumise aux lois successorales du pays de résidence du ou des bénéficiaire(s) économique(S). 

Une fondation des Bahamas est une entité juridique distincte, qui est commode pour les «questions de droit proprement dite». Les biens placés au sein de la Fondation sont se propriété exclusive et un changement dans le corps régissant une Fondation des Bahamas ne change pas la propriété juridique des actifs de la fondation. Il n’y a aucune obligation légale pour un audit externe.
Une fondation établie dans un autre pays peut se domiciliée dans les Bahamas et une Fondation des Bahamas peut se domicilier dans un autre pays, à condition qu’une telle démarche soit permise dans la juridiction d’accueil. 

Bien que les fondations soient utilisées dans le cadre d’une planification successorale, elles peuvent s’avérées utiles dans un certain nombre d’autres domaines, pour fournir de la dette subordonnée; de perpétuer une politique particulière de gouvernance d’entreprise; de tenir le bénéfice des garanties pour un élargissement ou un changement de classe d’investisseurs, à des fins philanthropiques, ou pour la séparation de vote et d’avantages économiques. En outre, les fondations de permettre des investissements dans des entreprises familiales dont les performances économiques peuvent être limitées, pour la propriété d’une société de trust privé, pour une fourniture d’un régime d’actionnariat des salariés option, ou pour l’emballage des instruments financiers en titres négociables. 

Le processus d’enregistrement d’une Fondation des Bahamas est comparable à celui d’une IBC des Bahamas, ce qui en fait une entité juridique qui doit être déposée auprès du registraire général des Bahamas. Comme celle d’une IBC des Bahamas, le nom de la Fondation des Bahamas doit être réservé au bureau du registraire général avant la présentation de la documentation nécessaire. Le registraire confirmera que le nom de la Fondation est valable pour l’utilisation et que le nom a été réservé pour une période de 90 jours. 

La fondation des Bahamas doit tenir des registres et des comptes, qui peuvent être inspectés par un fonctionnaire, membre du conseil de la fondation, le fondateur, le vérificateur ou tout autre superviseur et ce à tout moment. Toutefois, les dispositions sur la confidentialité obligent toute personne qui acquiert des informations à ne pas les divulguer sans le consentement exprès du fondateur et des bénéficiaires économiques. 

Les Bahamas et les accords d’échange d’informations

Les Bahamas ont signé dix accords d’échange d’information avec les pays suivant : 

  1. Argentine
  2. Belgique
  3. République Populaire de Chine
  4. France
  5. Principauté de Monaco
  6. Pays Bas
  7. Nouvelles Zélande
  8. République de San Marino
  9. Royaume Unis
  10. Etats Unis

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