Société Caïmans

Les Îles Caïmans

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Situation générale

Géographie, histoire et démographie

Les Îles Caïmans sont un groupement d’îles situé dans la mer des Caraïbes. Les Îles Caïmans sont une colonie britannique. Les Îles Caïmans sont constituées de 3 îles : Grand Cayman, Little Cayman et Cayman Brac. La superficie de chaque île est de 197km2, 26km2 et 36km2. Le chef lieu des Îles Caïmans est George Town qui ce situe sur l’île de Grand Cayman. La population des Îles Caïmans est d’environ 44’270 habitants dont la majorité vit sur Grand Cayman.

Les Îles Caïmans furent découvertes par Christophe Colomb le 10 Mai 1503, lors de son quatrième voyage pour le nouveau monde. Elles sont devenues britanniques au XVIIème siècle suite à la signature du Traité de Madrid qui reconnait les Îles Caïmans et d’autres îles dans les Caraïbes comme étant la propriété de la Couronne d’Angleterre. La langue principale est l’anglais.

Economie

Généralités

Les principaux secteurs économiques sont : le tourisme, la vente immobilière, les services financiers offshores et le shipping. La construction, la fabrication de bijoux, l’hôtellerie, la restauration, les commerces de détail, et la plaisance maritime représentent les secteurs auxiliaires des principaux secteurs économiques des Îles Caïmans.

L’activité offshore

Les Îles Caïmans sont reconnues comme un centre financier offshore de qualité depuis les années soixante. Chaque année, il y a environ 12’000 nouvelles sociétés qui sont constituées aux Îles Caïmans.
La constitution et la gestion des sociétés sont régies par la « Company Law » qui a été révisé en 2009. Son administration est menée par le « Registrar of Companies » qui se situe sur Grand Cayman. Le temps d’incorporation d’une société offshore a été fortement réduit grâce à l’informatisation du Registre des sociétés.

Types de sociétés aux Îles Caïmans

  • Resident Companies
  • Non-Resident Companies
  • Exempted Companies
  • Exempted Limited Duration Companies
  • Segregated Portfolio Companies
  • Foreign Companies

Non-Resident Companies

Une Non-Resident Company peut être une solution de substitution à une Exempted Company. Elle doit être inscrite au registre des sociétés et le nom de ses membres est public. Chaque année elle doit donner au registre les noms et adresses des membres, des administrateurs et le capital versé. La société peut négocier les actions des Exempted Companies, des entreprises étrangères et des partenariats, elle ne peut avoir des activités aux Caïmans.

Une Non-Resident Company peut changer de statut afin de devenir une Exempted Company.

Exempted Company

Lorsque qu’une société mène toute son activité à l’étranger elle peut demander d’être considérée comme une  Exempted Company.

Une Exempted Company a les caractéristiques suivantes :

  • Une compagnie exonérée d’impôts.
  • Elle n’est pas obligée à divulguer les noms des membres (ce qui est obligatoire pour les Resident Companies et les Non-Resident Companies).
  • Elle est exonérée d’impôts
  • Elle n’est pas tenue de convoquer une assemblée générale ou de se tenir aux Caïmans.
  • Elle peut modifier son Mémorandum et ses statuts, sans aucune restriction, mais les modifications doivent être inscrites au registre des sociétés.
  • Ses actions peuvent être cotées en bourse, mais elles doivent l’être au Cayman Islands Stock Exchange (CSX).
  • Ses actions peuvent être émises avec nominale ou sans valeur nominale.
  • Elle ne peut pas utiliser le suffixe  « Limited » ou l’abréviation « Ltd ».
  • Le registre des sociétés donne un préavis d’un mois avant que la société ne soit dissoute.
  • Son capital peut être dans n’importe quelle monnaie et peux l’être en plusieurs monnaies.
  • Elle peut changer sa domiciliation ce processus s’appel la continuité ou Continuation en anglais.

Exempted Limited Duration Companies

Une Exempted Limited Duration Company est une société identique à l’Exempted Company sauf pour ce qui concerne la durée de vie de la société qui est limitée à 30 ans au maximum. Elle doit avoir comme suffixe « Limited Duration Company » ou « LDC ».

Segregated Portfolio Company (SPC)

La Segregated Portfolio Company (SPC) est une sorte d’Exempted Company.
Un SCP permet la séparation d’actifs et passifs des portefeuilles individuels – connu dans certaines parties du monde comme « cellules » – à partir de l’actif général de la société globale ainsi que d’autres portefeuilles.
Son nom doit automatiquement contenir « Segregated Portfolio Company» ou «SPC».

Limited Partnerships

Un Limited Partnership est régie par la « Partnership Law » (révisée en 2009), il doit être inscrit au « Registrar of Limited Partnerships ». Il faut inscrire les noms et adresses des partenaires, l’activité de la société et il faut indiquer quel capital amène chaque partenaire.

  • Chaque partenaire est responsable à auteur du capital investit.
  • Il faut un minimum de deux personnes physique ou morales pour constituer un Limited Partnership.
  • Pour avoir des activités aux Îles Caïmans, le Limited Partnership doit obtenir une licence spéciale ou que plus de 60% du capital du partenariat doit être détenu par une entité résidente aux Îles Caïmans.

Exempted Limited Partnerships

L’Exempted Limited Partnership Law (révisée en 2007), donne la possibilité aux investisseurs offshores de constituer un partenariat  dans un minimum de temps. Un tel partenariat n’est pas autorisé à mener des activités commerciales aux Caïmans, autres que celles nécessaires à l’exercice d’activités en dehors Caïmans (services d’avocats, comptable etc.). Le partenariat est complètement exonéré d’impôts.

IL existe aussi les Unlimited Partnership, ils peuvent être aussi Exempted, la seule différence concerne la responsabilité des partenaires qui en cas de faillite de la société seront responsable de manière illimité des dettes que la société aura pue contracter.

Les Trusts aux Îles Caïmans

Aux Îles Caïmans il existe trois types de trusts et tous sont exonérés d’impôts.

  • Le trust ordinaire
  • Exempted trust
  • Special Trusts Alternative Regime

La « Special Trusts Alternative Regime Law » de 1997 complète le préexistant cadre au sein duquel le Trust est  inscrit. Ce nouveau trust émane de la volonté populaire d’utiliser un trust à des fins non lucratives. Le STAR permet de créer des trusts pour des objets, qu’il s’agisse de personnes ou les deux, à condition qu’elles soient licites et non contraires à l’ordre public.

Les STAR ont les caractéristiques suivantes:

  • STAR s’applique à un trust que si cette intention soit expressément mentionnée dans le trust.
  • STAR est très flexible, car il permet la création de n’importe quel type de trust.
  • Les responsables de l’application doit être désignée.
  • L’un des trustees doit être un trust avec une licence pour les Îles Caïmans.
  • Les STAR sont exemptés de l’interdiction de dévolutions perpétuelles.
  • Les STAR ne doivent pas inclure des terres aux Îles Caïmans.