Societe Delaware

Delaware

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Situation générale

Géographie

Le Delaware est le deuxième plus petit État des États-Unis après l’état de Rhode Island. Le Delaware est l’un des États du Moyen-Atlantique des États-Unis. Il est bordé par le Maryland, et il a une frontière avec la Pennsylvanie. Le New Jersey se trouve juste en face de la baie du Delaware et du Delaware River.

Démographie

Le Delaware est le sixième Etat le plus densément peuplé des Etats-Unis.

La répartition ethnique de l’Etat se présente comme suit; 72,5% blancs, 19,2% de noir, 4,8 hispaniques, 2,1% d’Asie, 0,3% d’Américains autochtones, 1,7% métis.

Les cinq plus grandes ascendances dans le Delaware sont les suivants: Afro-américain (19,2%), Irlandais (16,6%), l’allemand (14,3%), anglais (12,1%), italien (9,3%).

Economie

Généralités

L’économie agricole du Delaware se compose de volaille, de matériel de pépinière, de soja, des produits laitiers et du maïs. Le secteur secondaire de l’économie du Delaware comporte : des produits chimiques industriels, des voitures, des aliments transformés, du papier et du caoutchouc et du plastique. L’économie du Delaware surpasse généralement l’économie des autres états américains.
Le produit brut du Delaware en 2003 était de 49 milliards de dollars. Le revenu par habitant était de 34.199 $, ce qui place le Delaware  au 9ème rang des états américains ayant le plus haut revenus par habitant.

Les principaux employeurs de l’État sont :

  • Le gouvernement
  • Le secteur de l’éducation (université)
  • Les secteurs : financiers, chimie et pharmaceutique
  • La  santé
  • La fabrication automobile
  • L’agriculture

L’environnement économique

Plus de la moitié des sociétés cotées en bourse aux Etats-Unis et Fortune 500 sont incorporés dans l’État du Delaware. Près de 50% des sociétés cotées à la bourse de New York sont domiciliées au Delaware.

Les entreprises sont principalement attirées par la facilité administrative d’incorporation et les avantages fiscaux. Le Delaware cherche activement à encourager les investissements et les entreprises. À cette fin, le Delaware c’est donnée une législation sur le droit des affaires, la plus moderne et flexible des États-Unis .Le Delaware a adopté des lois bancaires et sur les crédits à la consommation. Le Delaware  a réduit l’imposition des particuliers et c’est fait connaître au niveau national pour l’inventivité de ses structures fiscales. Tous les points précédemment mentionnés font du Delaware un excellent choix de domiciliation pour les sociétés offshores et les entreprises en générale.

Les différents types de sociétés au Delaware

En Octobre 1991, le Delaware a approuvé la législation qui permet la constitution d’une société à responsabilité limitée du Delaware (LLC).

Le Delaware est bien connu pour ses « General Corporation Law » et comme un lieu attrayant pour la constitution de sociétés. Au Delaware, une fois incorporées, les sociétés à responsabilité combinent les meilleurs aspects d’une société (une société en commandite par actions) et en même temps, un Limited Partnership.

Une LLC est idéale pour les individus ou groupes d’individus qui souhaitent posséder une société américaine qui fournit les mêmes avantages qu’une société offshore traditionnelle (IBC) domiciliée dans un paradis fiscal offshore. Les SARL du Delaware sont donc, parfois appelées «les sociétés offshore Delaware» ou «sociétés du Delaware pour les non-résidents».

Voici, les principales caractéristiques d’une société à responsabilité limitée du Delaware :

  • Une SARL du Delaware peut être constituée par un ou plusieurs organisateurs ou membres et  il n’y a aucune limite sur le nombre de membres autorisés.
  • Une SARL du Delaware peut être détenue par des non-résidents.
  • Une SARL ne peut pas émettre d’actions et ne dispose donc pas d’actionnaires. Les propriétaires d’une SARL du Delaware sont appelés membres.
  • Une SARL du Delaware est une personne morale, enregistrés auprès de l’État, et est traité séparément de ses membres. Une SARL du Delaware est reconnue partout dans le monde comme une société américaine légalement enregistrée.
  • En raison de son statut de société à responsabilité limitée, la loi protège les membres (les propriétaires) des dettes et autres obligations qu’aurait contractées la société. La responsabilité prend fin avec la société, donc les biens personnels des membres resteront protégés.
  • Une SARL du Delaware peut outre être détenue par des sociétés (les sociétés en commandite par actions), des partenariats, de trusts, des organismes de bienfaisance et de retraite.
  • Si une SARL du Delaware tire ses revenus d’activités extérieurs aux États-Unis, les étrangers non résidents* n’ont pas de déclaration d’impôts à faire ou à payer une quelconque taxe.
  • les sociétés à responsabilité Les membres sont des étrangers non résidents.
  • La SARL du Delaware n’emploie pas des résidents comme personnel permanent, ou mène des activités commerciales au Etats-Unis.
  • La SARL  du Delaware s’engage à ne pas avoir d’activité commerciale aux États-Unis ou avec des entreprises américaines.
  • La gestion d’une SARL du Delaware est généralement menée par ses membres. S’il est jugé nécessaire, un gestionnaire externe peut être employé et  sera tenu de rapporter aux membres toutes ses actions.
  • Le gestionnaire (directeur) d’une SARL du Delaware peut également être membre.
  • Il n’existe aucune exigence légale concernant les réunions de membres ou de tenue d’un procès verbal. Il est recommandé que deux ou plusieurs membres concluent une convention entre députés.
  • Les réunions peuvent avoir lieu à n’importe quel endroit et ce à la convenance des membres impliqués.
  • Un rapport annuel est requis. Ce rapport doit indiquer toute distribution de bénéfices aux résidents américains.

* Les membres d’une SARL du Delaware ne sont pas assujettis à l’impôt aux États-Unis à condition que:

Taxation au Delaware

Le Delaware a six différentes tranches d’imposition, allant de 2,2% à 5,95%. L’Etat n’évalue pas la taxation sur les ventes aux consommateurs mais sur le revenu global. La taxe pour l’obtention d’une licence varie de 0,096% à 1,92%, selon le secteur d’activité. Dans le cas, des sociétés offshores avec des comptes bancaires liés aucune de ces taxes s’appliquent. Le Delaware offre des aménagements bancaires modernes afin d’abriter de nombreuses banques qu’elles soient des succursales ou des maison-mères. Les comptes bancaires à l’étranger sont disponibles sous deux formes, personnels ou corporatifs. Les comptes d’entreprises peuvent être ouverts rapidement et facilement une fois que l’entreprise a été enregistrée dans le Delaware et l’activité de l’entreprise a été clairement stipulée.

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