Societe Saint-Kitts and Nevis
Situation générale
Saint-Kitts and Nevis, Saint-Christophe-et-Niévès en français est un groupe d’îles composé de deux îles principales Saint Christophe et Niévès. Elles se trouvent dans la partie orientale de la mer des Caraïbes. Ces îles on été d’abords colonisées par les indiens des Caraïbes avant d’être colonisées par les anglais. Saint-Kitts and Nevis sont devenues indépendante le 19 Septembre 1983 mais elles font toujours parties de Commonwealth.
L’anglais est la langue officielle. La population de Saint-Kitts and Nevis est d’environ 40.131 habitants. Les deux îles regroupées ont une superficie de 261km2.
Economie
L’économie de Saint-Kitts-and-Nevis se base principalement sur le tourisme qui a remplacé la culture du sucre qui était l’activité économique principale de l’île jusque dans les années septante. Ce secteur économique a été délaissé suite à l’ouragan qui a dévasté l’île en 2005. Pour faire compenser l’abandon de la culture du sucre, le gouvernement a encouragé une diversification du secteur primaire tout en stimulant le secteur manufacturier, le tourisme et les services financiers offshores.
De 2004 à 2006, Saint-Kitts-and-Nevis ont eu un taux de croissance supérieur à la moyenne des pays d’Amérique Latine.
Saint-Kitts est considérée par beaucoup comme la capitale financière des Caraïbes Orientaux grâce à la présence de nombreux organismes gouvernementaux comme l’Eastern Caribbean Central Bank, Eastern Caribbean Securities Exchange et bien d’autres organismes. L’environnement offshore est propice aux investissements, aux trusts, aux assurances et tous types de sociétés qui sont réglementées par une législation claire qui répondent aux normes internationales.
Ces dernières années le secteur financier a pris de plus en plus d’importance et ce grâce à la possibilité de constituer des « Foundations en 2003 » et des « Captive Insurance Companies en 2006 ».
Les différents types de sociétés
- Les sociétés ordinaires ou exemptes
- Limited Partnerships
- Les trusts
- Les fondations
- Les assurances
Le « Companies Act » de 1996 introduit le concept de société ordinaire et de société exempte. Les sociétés exemptes ne sont pas autorisées à mener des activités commerciales avec des sociétés résidentes mais elles sont exonérées d’impôts. Les sociétés ordinaires sont autorisées à mener des activités commerciale localement mais elle ne sont pas exemptes d’impôts.
Limited Partnerships
Pour constituer un Limited Partnerships il faut qu’il y ait au moins deux associés. La société peut être exempte d’impôts tant qu’elle mène ses activités en dehors de Saint-Kitts and Nevis.
Système fiscale à Saint-Kitts
Les particuliers ne sont pas soumis à l’impôt. Les sociétés agréées bénéficient d’une exonération totale d’impôts sur les bénéfices des sociétés pendant 15 ans. L’impôt sur les sociétés est de 35% sur les bénéfices nets. Cet impôt ne s’applique pas aux sociétés exemptes ou à des entreprises qui se sont vu accorder un avantage fiscal.
Retenue à la source
Les particuliers et les entreprises ordinaires versement des paiements aux personnes à l’extérieur de Saint-Kitts doit déduire 10% de précompte mobilier à partir de ce qui suit:
• Bénéfices
• L’administration, la gestion ou à la tête des dépenses de bureau
• Assistance technique taxes
• Comptabilité et audit des dépenses
• Redevances
• Non-primes d’assurance-vie
• Location
Cette taxe ne s’applique pas aux bénéfices des sociétés exemptes : les trusts, sociétés en commandite, les sociétés exemptes ou les fondations.
