Société Saint Vincent et les Grenadines
Situation générale
Saint-Vincent-et-les Grenadines sont un archipel situé dans la mer des caraïbes au nord de l’île de Grenade. L’archipel a une superficie totale de 389 km2 avec une population d’environ 104 500 habitants. L’île la plus important est l’île de Saint Vincent sur laquelle se trouve la capitale de Saint-Vincent-et-les Grenadines qui est Kingstown.
L’archipel fut colonisé en 1719 et il a été convoité par la France et le Royaume-Uni durant tout au long du VIIIème siècle, l’île fut cédée au Royaume Unis en 1783. Entre 1960 et 1962, Saint-Vincent-et-les Grenadines étaient une unité administrative distincte de la Fédération des Indes occidentales. L’autonomie a été accordée en 1969 et l’archipel eut son indépendance le 27 octobre 1979, mais l’île fait toujours parti du Commonwealth ce qui signifie que la reine Elisabeth II règne toujours sur ce territoire.
La langue principale est l’anglais mais la population parle aussi le créole.
Economie
Généralités
La production de bananes emploie plus de 60% de la population active et représente 50% des exportations de marchandises à Saint-Vincent et les Grenadines, avec un accent mis sur la principale île qui est St. Vincent. Le fait de s’appuyer sur une seule culture a rendu l’économie vulnérable aux fluctuations des prix de la banane et à la réduction des préférences commerciales de l’Union Européenne. Pour lutter contre cette vulnérabilité, le Gouvernement de Saint-Vincent et les Grenadines s’est concentré sur la diversification de son économie. Récemment, il y eut une réduction dans l’agriculture traditionnelle et parallèlement une augmentation de la culture de la marijuana.
Contrairement à l’évolution de St Vincent, le tourisme dans les Grenadines s’est accru pour devenir une partie très importante de l’économie de l’archipel. Les Grenadines sont devenues un lieu touristique haut de gamme. Le gouvernement s’est engagé à réhabiliter et protéger les Keys Tobago, comme un parc national.
Le secteur des services est représenté par toutes les activités offshores au sein de l’archipel qui englobent la domiciliation des sociétés offshores, des fonds communs de placement, des Trusts, des compagnies d’assurance et des banques offshores.
L’immatriculation des navires est aussi une activité en pleine expansion.
Les IBC à Saint-Vincent-et-les Grenadines
L’International Business Companies Act No.18 de 1996 et des règlements SRO No. 33 de 1996 et leurs amendements ont réglementé l’incorporation des IBC à St. Vincent et les Grenadines, jusqu’en 2008 où la nouvelle législation sur les IBC fut adoptée.
Le SVG International Business Companies (Amendment and Consolidation) Act 2007 a reçu l‘accord royale le 22 Février 2008.
Les principales caractéristiques d’une SVG International Business Company sont les suivants:
- Il n’y a pas de restriction concernant la nationalité ou le lieu résidence des actionnaires, des dirigeants et / ou des administrateurs de la SVG IBC.
- Les SVG IBC peuvent être constituées avec un seul directeur qui peut être soit une personne physique, soit une personne morale.
- Les SVG IBC peuvent être constituées avec un seul actionnaire qui peut être soit une personne physique, soit une personne morale.
- Il n’y a pas d’obligation d’avoir un secrétaire.
- Le capital-actions peut être émis avec n’importe quelle monnaie.
- Il n’y a pas de capital-actions minimum.
- Le nom des directeurs et des actionnaires n’est pas rendu public
- Les SVG IBC peuvent détenir des terrains à Saint-Vincent-et-les Grenadines, mais les étrangers doivent obtenir une licence spécifique afin d’acquérir des terrains.
- Les SVG IBC sont complètement exonérées d’impôts
- Les SVG IBC peuvent bénéficier du CARICOM traité avec le paiement d’une taxe de 1% sur les profits annuels.
La législation de 2007 autorisé la « Continuation », qui est le procédé permettant à une société résidente dans une juridiction de changer de juridiction si la juridiction d’origine autorise l’opération.
Le SVG IBC Act de 2007 consent la constitution de compagnies d’assurance captive ainsi que la constitution de fonds communs de placement.
Les sociétés Limited Duration Company de Saint-Vincent-et-les Grenadines
Les sociétés SVG Limited Duration Company sont des sociétés similaires aux sociétés à responsabilité limité sauf pour ce qui concerne leur durée de vie qui est prédéfinie dans les statuts qui sont inscrit au registre public. Il doit y avoir une résolution dans les statuts de la société qui stipule quelle sera la durée de vie de la société.
Les Trusts à Saint-Vincent-et-les Grenadines
Les Trusts à Saint-Vincent-et-les Grenadines sont réglementés par « l’International Trusts Act de 1996 » qui a été mis à jour par « l’International Trusts Act de 2002 »
Les Trusts doivent être inscrits auprès du registre des Trusts qui émettra un certificat d’enregistrement.
Le système bancaire à Saint-Vincent-et-les Grenadines
En 2008, le gouvernement de St Vincent et les Grenadines a accentué ses efforts afin d’intégrer le commerce électronique sur les îles, assistée par l’Union européenne, l’archipel s’est doté de moyens de communication modern afin de répondre à la croissance du nombre de société offshores ainsi que l’accroissement de la demande pour le commerce électronique.
« L’International Banks Act de 1996 » avec « l’International Banks (Amendment) Act (No 30 of 2002) » et « l’International Banks (Amendment) Regulations 2002 (S R & O No. 31 of 2002) » règlementent l’incorporation des établissements bancaires internationaux.
Jusqu’en 2005, l’International Financial Services Authority (auparavant l’Offshore Finance Authority) a collaboré avec le Saint-Kitts Eastern Caribbean Central Bank, (ECCB), dans l’octroi de licences et dans la supervision des banques internationales. Bien que l’IFSA est ultimement responsable de l’octroi de toutes les licences bancaires internationales, « l’International Banks Act » a été modifiée afin de prévoir l’ECCB à coopérer avec l’IFSA en revue toutes les demandes des banques ainsi que dans la surveillance continue des banques.
En Mai 2005, l’ECCB a mis fin à son implication dans la régulation et la surveillance du secteur bancaire international à Saint-Vincent et les Grenadines. Le ECCB a déclaré qu’elle continuerait à fournir une assistance au renforcement des capacités et de la formation pour l’IFSA, et à mener des contrôles de vigilance la délivrance de nouvelles licences.
Les accords fiscaux
Saint-Vincent et les Grenadines ont signé des accords d’échanges d’informations avec les pays suivant :
- Aruba
- Autriche
- Belgique
- Danemark
- Irlande
- Liechtenstein
- Pays-Bas
- Royaume Unis
Des accords de double imposition sont entrain d’être négociés.
