Société Îles Turques et Caïques ou Turks And Caisos Islands
Situation générale
Géographie, culture et démographie
Les Îles Turques-et-Caïques sont un archipel qui se situe au sud-est des Bahamas et au nord de l’île de Saint Domingue. L’archipel a une superficie totale de 948 km2 avec une population d’environ 22.900 habitants. L’archipel fut découvert par Juan Ponce de León en 1512. Depuis sa découverte jusqu’un milieu du XVIIIème Siècle l’archipel a changé nombreuse fois de nationalité pour enfin devenir et rester un territoire appartenant à la couronne britannique.
La principale activité économique de l’archipel était la pêche et la production de sel grâce à un fond marin peu profond qui est propice à ce type d’activité jusqu’au milieu du XXème siècle quand des investisseur américains construisirent une piste d’aéroport et le premier hôtel de l’île. Le développement du tourisme c’est accéléré lorsque le club méditerrané finança dans les années 80 une partie de l’agrandissement de l’aéroport afin que ce dernier puisse accueillir des gros porteurs. Actuellement le tourisme, la pêche et les activités offshores représentent une grande partie du PIB.
L’activité Offshore aux Îles Turques-et-Caïques
Les îles Turks et Caïques offrent un cadre juridique bien définis au sein duquel les banques, les sociétés d’assurances, trusts, fonds communs de placement, les sociétés offshores peuvent mener leurs activités sans entrave. La Financial Services Commission (FSC) regroupe dans un organisme unique tous les aspects réglementaires de l’industrie offshore, la FSC est aussi responsable de la délivrance des licences et de la surveillance de toutes les activités offshores et ce en respectant les normes internationalement. La FSC centralise tous les services d’enregistrement des sociétés, les partenariats, les marques et les brevets des TCI.
Le marché des assurances est un secteur important et un secteur de croissance du secteur de la finance offshore. La TCI a développé un marché de niche pour les sociétés d’assurance captives. La législation sur les assurances prévoit la possibilité aux assurances de s’assurer à moindre coût.
Les différents types de sociétés aux îles Turks et Caïques :
Actuellement il existe plusieurs types de sociétés qui peuvent être incorporées en vertu de la « Companies Ordinance de 1981 »
Une société offshore étrangère peut transférer sa domiciliation aux îles Turques et Caïques. Une fois que la domiciliation d’une société est aux TCI, la société doit répondre aux exigences de la « Companies Ordinance de 1981 ».
-Turk and Caicos Ordinary Resident Company
C’est une société qui peut librement mener des activités commerciales (principalement utilisé pour des investissements immobiliers) sur tout l’archipel. La société à l’obligation de tenir des registres comptable, les noms et adresses de directeurs et actionnaires sont publics.
-Turks and Caicos Exempt company (T&C IBC)
Les Turks and Caicos Exempt companies sont des sociétés offshores qui ont presque les-même caractéristiques des International Business Companies qui sont :
- Les actions peuvent être sans valeur nominale ou au porteur
- Pour constituer une T&C IBC il est faut qu’il y ait au moins un actionnaire et un directeur
- Les directeurs ou actionnaires de la société peuvent non-résident aux Îles Turques-et-Caïques
- Les statuts et le lieu où se trouve le siège social de la société sont publics. (les noms et adresses des actionnaires, directeurs et des bénéficiaires économiques sont tenus confidentiels)
- La société doit tenir le sceau de la société auprès du registre public.
- La société n’a aucune obligation à convoquer une assemblée générale ordinaire si cette dernière se tient elle peut avoir lieu en dehors des Îles Turques-et-Caïques.
- Le capital-actions peut être émis dans n’importe quelle monnaie
- Il n’y a aucune obligation de tenir des registres comptable
- Une T&C IBC est obligé de payer une taxe afin de renouveler la licence de la société, cette taxe dépend du capital-actions autorisé. Pour un capital autorisé ne dépassant pas les 50’000 USD la taxe est de 300$
-Turks and Caicos Limited Life Company
Les sociétés SVG Limited Duration Company sont des sociétés similaires aux sociétés à responsabilité limité sauf pour ce qui concerne leur durée de vie qui est prédéfinie dans les statuts qui sont inscrit au registre public. Il doit y avoir une résolution dans les statuts de la société qui stipule quelle sera la durée de vie de la société en général 50 ans mais une prolongation peut aller jusqu’à 150 ans.
-Turks and Caicos Limited Partnership
Les Turks and Caicos Limited Partnership sont réglementé par la « Limited Partnerships Ordinance de (1992) ». Il doit y avoir un minimum de deux associés et un maximum de cent. Au moins un des deux associés doit être résident ou domicilié si un partenaire est une personne morale.
Une Turks and Caicos Limited Partnership peut être exempt (offshore), elle doit promettre de ne jamais mener des activités commerciales aux Îles Turques-et-Caïques.
Le système bancaire aux îles Turks et Caïques
Le système bancaire aux îles Turks et Caïques est réglementé par la « Banking Ordinance de 1998 » qui a été amendé en 2002. Quiconque veuille exercer des activités définies comme bancaires dans l’archipel doit avoir une licence spécifique afin de mener ce type d’activités. Les demandes de licences bancaires doivent être déposées à la Commission et seront soumises à l’approbation du Gouverneur de l’archipel.
Il existe deux types de licences bancaires qui peuvent être accordées en vertu de l’ordonnance sur les banques.
-
National Banking Licence:
Cette licence autorise son titulaire à exercer des activités bancaires dans et vers les îles avec les Islanders (ou « Belongers», tel que défini par l’ordonnance sur l’immigration) et les autres résidents qu’ils soient temporairement ou permanent résidents. Les titulaires de la licence doivent normalement conserver leur siège social dans les îles.
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Overseas Banking Licence
Cette licence autorise le titulaire à exercer des activités bancaires de l’intérieur des aux Îles Turques-et-Caïques, mais exclut spécifiquement l’activité bancaire avec n’importe quelle entité résidente dans l’archipel. Ce type de licence peut être accordée aux institutions financières qui ne maintiennent pas leur siège social dans les îles, à condition que les activités bancaires menées à partir des îles soient gérées soit par un autre titulaire qui maintient le bureau principal dans les îles ou approuvé personne qui est résidante dans les îles.
Les demandes de licence doivent être accompagnées par les statuts (le mémorandum et les articles), un business plan et toute autre documentation jugée nécessaires. Tout changement dans l’acte de constitution de la banque ou de son activité doivent être rapporté à l’autorité compétente
Une institution financière peut cumuler les deux types de licence bancaire à condition que des registres comptables distincts soient tenus ou des activités commerciales au titre de chaque licence est effectuée par les succursales ou de filiales distinctes.
Les accords d’échange d’informations
Les Îles Turques-et-Caïques ont signé 11 accords d’échange d’information avec les pays suivant :
- Pays bas
- Nouvelle Zélande
- Suède
- Norvège
- Islande
- Groenland
- Finlande
- Les Îles Féroé
- Danemark
- Grande Bretagne
- Irlande
