Société avec un capital social
Les sociétés avec un capital social émettent des parts.
Une fois le coût initial des parts (capital et primes) payé, les porteurs de parts n’ont plus aucune obligation à l’égard de la société.
Les parts peuvent être, selon le règlement de la société, vendues ou transférées et les porteurs de parts peuvent bénéficier des profits de la société ou des revenus générés par la liquidation.
La responsabilité des porteurs de parts est limitée au montant investi.
Les parts sont des actifs.
