Sociétés cellulaires protégées
Certaines juridictions autorisent les sociétés cellulaires, où les actifs et les passifs sont divisés en cellules, de manière à ce que les actifs d’une cellule ne puissent pas être utilisés pour satisfaire les passifs d’une autre.
Les sociétés cellulaires sont notamment utilisées pour les fonds mutuels à compartiments ou les garanties d’assurance liées à des unités.
Les cellules sont alors des entités légales distinctes.
