Société limitée par cautionnement
Les membres de la société limitée par cautionnement s’engagent à payer un montant maximal en cas d’insolvabilité de la société.
Ils peuvent bénéficier de certains droits à l’égard de la société, tels que des droits aux dividendes.
Les droits spécifiques sont définis dans le règlement de la société.
L’adhésion prend fin au décès du membre.
Les sociétés de cautionnement sont utilisées pour les organisations non lucratives.
Certains plans d’aménagement immobilier complexes utilisent également les sociétés de cautionnement.
L’adhésion est un élément de passif.
