Avantages

Les avantages des sociétés offshore :

Les sociétés offshore présentent les caractéristiques suivantes, qui peuvent s’avérer particulièrement avantageuses :

• Fiscalité – dans la plupart des juridictions offshores, ces sociétés sont considérées comme non résidentes et ne sont donc pas imposées par le gouvernement, hormis peut-être pour une somme minime afin de renouveler la licence de la société offshore annuellement.

• Simplicité et reddition de compte - hormis pour les activités régulées, telles que les banques et autres établissements financiers, certaines juridictions offshores facilitent grandement la création et l’exploitation des sociétés, avec des exigences de reddition des comptes bien moindres que celles des juridictions « onshores » – la quantité d’informations requises par le greffe de tribunal de commerce varie d’une juridiction à l’autre.

• Protection juridique et protection des actifs - certaines juridictions offshores disposent de dispositions plus strictes, permettant aux tribunaux de lever le voile, et, dans de nombreux cas, les règles de gouvernance des entreprises exigent l’application des lois de la juridiction où la société a déposé ses statuts plutôt que celles de la loi où elle est poursuivie en justice. Gibraltar ne permet ainsi pas à un administrateur de remettre ses actifs à un créancier du constituant. En Suisse, il est interdit de divulguer des informations bancaires (sauf si actes criminels).

• Frais – certaines juridictions offshores facturent des frais de constitution beaucoup plus élevés que d’autres. Elles peuvent également imposer des frais de gestion beaucoup plus élevés pour le renouvellement annuel des statuts de la société offshore. Cela varie d’un prestataire à l’autre et est largement basé sur les déboursements locaux.

• Anonymat – lors de l’exécution de transactions au nom d’une société privée, le nom du mandant peut ne pas apparaître dans les documents, la société offshore étant une entité légale distincte. Cela étant dit, les réglementations actuelles contre le blanchiment d’argent exigent souvent que les banques et autres professionnels examinent les structures. Cela sera toujours le cas pour les banques de bonne réputation. Cela ne rend cependant pas l’utilisation de structures d’entreprise inefficace, leur conformité légale étant toutefois garantie.

• Capitalisation restreinte – certaines juridictions offshore ont tendance à n’imposer aucun règle de « capitalisation restreinte » aux sociétés (sauf pour les entités régulées telles que les banques et les compagnies d’assurance), ce qui leur permet d’être constituées de placements en actions purement nominaux.

• Assistance financière - les sociétés offshores peuvent généralement proposer une assistance financière dans le cadre de l’acquisition de leurs parts, ce qui permet d’éviter les procédures de blanchiment dans le cadre de certaines transactions financières.

• Coûts d’exploitation - dans de nombreux cas, comme, par exemple, lorsqu’un conseiller indépendant propose ses services dans un certain nombre de juridictions et voyage fréquemment, il peut choisir où constituer sa société offshore. Dans ce cas, les sociétés des centres financiers offshore sont bien meilleur marché que ne le seraient l’achat ou la location de locaux, le recrutement de comptables, réceptionnistes, fournisseurs informatiques, etc.

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